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Droit de l’environnement au 21e siècle : Définition, objectifs et applications

Définition du droit environnemental

             Le droit de l’environnement est par définition le concept qui appel à la  protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. En terme juridique, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants.

L’alliance entre les sciences de la nature et les sciences juridiques ont fait ressortir le droit de l’environnement considéré comme la troisième génération des droits de l’homme. On entend donc par droit de l’environnement, le droit de protection, droit de préservation et de sauvegarde de la nature et de sa  composante, c’est la lutte contre toutes nuisances pouvant atteindre l’espace rural, urbain et le patrimoine naturel et culturel.

En définitive, nous pouvons définir le droit de l’environnement comme l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial.

le Cameroun  adopte  cette  approche  en 1996 représentée par la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement dont l’article 1 fixe le cadre juridique général de la gestion de l’environnement au Cameroun ; l’article  2 alinéa (1) stipule que l’environnement  constitue  en  République  du  Cameroun  un  patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel ; l’alinéa (2)  met un accent sur Sa  protection  et  la  gestion  rationnelle  des  ressources  qu’il  offre  à  la  vie humaine  sont  d’intérêt  général.  Celles-ci  visent  en  particulier  la  géosphère,  l’hydrosphère, l’atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu’ils comprennent.

L’article 3. Stipule que Le Président de la République définit la politique nationale de l’environnement. Sa mise en œuvre incombe au Gouvernement qui l’applique, de concert avec les collectivités territoriales  décentralisées,  les  communautés  de  base  et  les  associations  de  défense  de l’environnement.

 Ainsi son contenu appelle à :

Ø  la  protection,  la  restructuration  et  la  valorisation  des  ressources naturelles,

Ø  la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance,

Ø  l’amélioration du cadre et de la qualité de la vie.

Le droit de l’environnement et liés également à d’autres droits voisins, entre autres : Environnement et Santé, droit de l’urbanisme, Droits de l’homme.

Nous pouvons également nous intéressé aux sources du droit notamment celle internationales :

1. Les conventions à portée universelle:elles sont souvent adoptées lors de grandes conférences et signées dans le cadre des Nations unies et de ses institutions spécialisées. Exemple : La convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, etc.
2. Les traités régionaux:ils sont également nombreux et diversifiés ; particulièrement en Afrique, nous avons : la Convention africaine de Maputo du 11 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles qui remplace la Convention d’Alger de 1968.

Ainsi, les accords internationaux en matière d’environnement sont importants, puisqu’ils permettent à différents pays de travailler ensemble pour trouver des solutions aux enjeux environnementaux cruciaux ayant un caractère transnational ou mondial, notamment la pollution atmosphérique, les changements climatiques, la protection de la couche d’ozone et la pollution des océans.

Ajouter à cela, nous avons également les sources internes :

Les lois et les règlements ; La constitutionnalisation du droit de l’environnement

(depuis la conférence de Stockholm en 1972, La constitutionnalisation du droit de l’environnement est désormais réalisée dans la plupart des pays).

Autres sources de droit

La coutume ; La jurisprudence et le rôle du juge ; la doctrine ; les actes unilatéraux des États ; les actes unilatéraux des organisations internationales (ils ne sont pas identiques aux actes des États. Un acte unilatéral d’une organisation internationale devra respecter la charte constitutive de l’organisation internationale) ; les traditions religieuses (les traditions religieuses du monde entier constituent une base pour le droit de l’environnement) ; les communautés traditionnelles (ces communautés traditionnelles ont développé des savoirs pertinents pour la protection de leur environnement et de leurs ressources) ; les principes de droit de l’environnement.

Objectifs du droit environnemental

L’introduction d’une approche judiciaire dans la législation de l’environnement, a pour but le contrôle et le suivi permanent de l’impact de l’action humaine sur la nature, et d’apporter un jugement à l’égard de toutes démarche défaillante  pouvant  dégrader l’environnement et/ou la nature. Cette protection vise la réalisation d’objectifs bien déterminés, à savoir :

• assurer à l’homme un environnement propice à sa santé et son existence.
• Protéger  le sol, l’air, l’eau, la végétation et les animaux contre les effets néfastes de l’activité humaine.
• Réparer les dommages causés par l’activité humaine.
• Préserver la production et l’amélioration de la qualité de l’environnement
• La protection de la santé des personnes.
• L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
• Promouvoir sur le plan international, pour faire face aux problèmes régionaux et planétaires environnementaux.

Application du droit de l’environnement

Depuis très longtemps déjà l’homme adopta un comportement de consommateur et d’utilisateur du bien de l’environnement, sans se soucier de l’épuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux l’environnement n’a pas encore de prix équivalent, l’homme puise l’eau, l’air, le sol, l’animal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, l’Etat a plusieurs alternatives, à savoir :

·         Considérer la protection de l’environnement comme un devoir de l’état et financer ce qui s’y rapporte à partir des fonds publics.

·         Prendre des mesures d’injonction, d’interdiction et d’obligation.

·         Fixer des coûts pour les biens de l’environnement, par exemple sous forme de taxes.

·         Donner des subventions et octroyer des réductions d’impôts dans le cas d’investissements concernant l’environnement.

L’instauration d’une politique protectrice de l’environnement, ne se réalisera qu’avec l’application des lois et des décrets. Ainsi la loi n° 96/12 du 05 Août 1996 de l’article 79 à 90 traite les différentes sanctions et  de la constatation des infractions qui s’y rapporte.

En définitive, nous référons aux différents lois (Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement), règlements et ordonnances ; ainsi que les moteurs de recherche et autres plateformes de formation (Objectif 2030) pour s’édifier davantage sur le droit environnemental.

ALHADJI MAHAMAT A. 

Ingénieur en Sciences de l’Environnement

 

Faits graves de destruction massive des rares arbres de balanites aegyptiaca qui peuplent les alentours de Biamo

Balanites aegyptiaca: Pendant que plusieurs organismes nationaux et internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux dont la Coop-CA REDD au premier rang se battent nuit et jour pour protéger les arbres existants, en planter de nouveaux et sensibiliser la population afin de lutter contre la désertification, plusieurs hectares de savane encore couvert de rare arbres sont en voie de destruction massive.

En effet, il nous a été donné de constater lors d’une de nos visites de terrain aux alentours de la localité de Biamo, Arrondissement de Makary, Département du Logone et Chari dans la Région de l’Extrême-Nord qu’un groupe d’individu non encore identifié a entrepris de couper systématiquement tous les arbres du rare couvert végétal de cette zone sur plusieurs dizaines d’hectare sous le regard complice des responsables locaux en la matière.

Ils procèdent par entaille au niveau du tronc et des racines apparentes, retirent les écorces sur les flancs de l’arbre et attendent que celui-ci sèche pour venir le couper au ras du sol des semaines plus tard au vu et au su de tous puisque c’est en bordure de route (piste) comme le montrent les images.

Interrogé, un responsable d’un service étatique de Biamo qui préfère garder l’anonymat déclare « c’est l’œuvre des réfugiés et déplacés de la crise sécuritaire liée aux terroristes de Boko Haram qui, n’étant pas sur leur terre n’ont aucune activité à mener hormis la vente de bois ». Un autre habitant de cette localité déclare quant à lui que « les gens accusent les refugiés et les déplacés dans le vide, tout le monde se sert, y compris les habitants de la zone »

Pour remédier à cette situation, nous avons immédiatement saisi les autorités compétentes pour ouvrir une enquête et prendre les mesures qui s’imposent afin de stopper ce phénomène, ou du moins, le ralentir.

La Coop-CA REDD va également organiser des ateliers de formation sur l’exploitation des produits forestier non ligneux (PFNL) dans ces localités, car le balanite aegyptiaca est plus rentable en le gardant vivant (fruits, huile, amande, savon, feuilles, épines…) que sa valeur marchande en charbon ou en bois-énergie. Ceci fera également l’objet de notre prochaine fiche technique sur cet arbre roi.

Par ABAKACHI ABICHO

Journée mondiale des forêts 2021, la COOP-CA REDD donne le ton

« La restauration des forêts : Une voix vers la reprise et le bien-être », tel est le thème de la journée mondiale des forêts instituée par les Nations Unies cette année. Dans le monde, de milliers de personnes célèbrent la forêt, et au Cameroun, la Coop – CA REDD en fait partie.  Avec pour seul crédo de lutter contre la désertification dans les zones sahéliennes, notamment dans le Logone et Chari, la coopérative n’a pas laissé cette journée commémorative des forets s’écouler comme une journée ordinaire.

Après une semaine Marathon dans quatre lycées différents du Logone et Chari dans le cadre de son initiative « Un élève, un arbre », la coopérative a organisé, en partenariat avec le Secteur des Sciences Exactes et Naturelles du Bureau Régional Multisectoriel de l’UNESCO pour l’Afrique centrale, dans le cadre du projet de Promotion de l’Utilisation des Energies Renouvelables et des Technologies d’Efficacité Energétiques dans les Ménages des zones Rurales du Nord et de l’Extrême Nord (PUERTEM) et le concours de la société elecnor Cameroun une marche sportive écologique « eco-jogging » dans la ville de Kousseri.

La manifestation a réuni plusieurs dizaines de volontaires, qui ont accepté marcher pour une seule et même cause, la protection des forêts et la promotion du reboisement sur l’étendue du territoire national. Le nombre de participant à été limité par le nombre de T-shirt disponible.

La marche a débuté à 6h 30 minutes ce 21 mars 2021, et s’e achevée à 8h30. Sur un trajet de 4 km, les volontaires ont sillonné une partie de la ville en ramassant les déchets plastiques déversés par les populations. En plus de lutter pour la conservation de nos forêts, la coopérative lance aussi un appel à sensibilisation contre la prolifération des déchets plastiques, car ceux-ci nuisent gravement à environnement.

Dirigée par le coach Alhadji, connu sous le pseudo de « Ortega », célèbre coach sportif dans le département, la marche fut un succès. Sa sensibilité pour cette cause fait de lui un acteur plus qu’important dans la lutte pour la conservation des forêts : « La protection de la forêt est une histoire de tous. En réalité, c’est grâce à l’oxygène que nous apportent les arbres que nous arrivons à respirer, et donc, à faire du sport, à parcourir de grandes distances. Sans les arbres, le sport que nous aimons tant ne serait pas aussi praticable. Préservons nos forêts, protégeons-les. »

Cette marche a enregistré la présence exceptionnelle d’un non-voyant accompagné de son guide. Ce qui prouve que la cause pour laquelle se bat la coopérative est une noble et mérite d’être accompagnée.

Cette célébration marque la fin de l’intense semaine d’activités de la coopérative pour le compte du mois de mars. Cap sur les autres départements de la Région pour la suite des activités liés à la protection de l’environnement et du développement durable.

MAIRAMOU ZAZA LAMANA

Avancée du désert : le Logone et Chari toujours entre les griffes des bucherons et des éleveurs

 

L’avancée du désert va à grand pas et frappe déjà à la porte du Cameroun par le département du Logone et Chari. Malgré cette certitude, source réelle d’inquiétude en raison des conséquences bien connues du changement climatique, les transhumants et les bûcherons détruisent systématiquement tout le couvert végétal sur leur passage au vu et au su de tout le monde sans que personne ne les inquiète ; ni les populations riveraines encore moins autorités compétentes. Les populations du Logone et Chari touchées par ce phénomène pointent un doigt accusateur sur les responsables des Forêts et de la Faune.

Les éleveurs constituent un frein réel à l’exercice de leur fonction dans le cadre de la préservation de la faune sauvage. En effet, les éleveurs (transhumants et sédentaires) en quête de pâturage pour leur bétail et du bois de chauffe dégradent considérablement les aires protégées et contribuent par leur présence à éloigner la faune sauvage lorsqu’elle n’est pas abattue. Bien plus d’après les conservateurs des aires protégées, les transhumants en provenance du Nigéria ou du Niger se munissent des laissez-passer qui leur donnent le droit de couper du bois et d’effectuer leur transhumance au moment voulu.

 

Quant aux bûcherons, ils ont pris goût à cette activité et ne cessent de faire preuve d’ingéniosité pour fructifier leurs affaires. Alors qu’ils se contentaient jusqu’à un passé récent de détruire les arbres morts qui servent de bois de chauffe, ils s’attaquent désormais aux arbres vivants. Leur espèce de prédilection est l’acacia utilisé pour la fabrication du charbon dont la commercialisation génère d’énormes bénéfices.

Les chiffres recueillis à la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune du Logone et Chari, témoignent à suffisance de l’ampleur des dégâts. Plus de 400 sacs de charbon ont été saisis par les agents forestiers en quelques semaines seulement. Les contrevenants sont soumis, après procès–verbaux, à un payement d’une amande. Mais la faiblesse des amendes infligées aux contrevenants ne semble pas les inquiéter outre mesure puisque l’activité continue de plus belle.

A la première place de la destruction massive des forêts, l’arrondissement de Logone Birni qui abrite la plus grande partie du Parc National de Waza, détient la palme d’or. Les foyers de cette destruction des forêts se trouvent entre autres à Elbirke, Madaf, Bourgouma et Kouliya. Des dizaines d’arbres vivants sont ainsi abattus à blanc au quotidien dans ces localités par des jeunes qui ont tourné le dos aux petits métiers, car l’activité nourrit bien son homme bien que ce soit au détriment de l’environnement.

L’industrie du charbon brasse ainsi d’énorme chiffres. Sur le site de production, le sac de charbon coûte 2500 Fcfa. Lorsque ce même sac parvient à Kousseri, son tarif double : entre 5 000 F CFA et 8000 FCFA.

Des véhicules et des motos assurent le transport de ces marchandises entre l’arrondissement de Logone Birni et le centre de Kousseri, au nez et à la barbe des agents des forêts et de la faune, pourtant en faction dans tous les points stratégiques par lesquels passent les trafiquants de charbon. D’aucun diront que c’est une complicité car, ces agents arrivent à tirer leur épingle du jeu.

L’interdiction de la coupe de bois au Tchad voisin, dont les autorités sont plus strictes sur l’application des mesures prisent par leur hiérarchie, a également donné un coup d’accélérateur à cette activité dans le Logone et Chari. Ainsi, des centaines de sacs de charbon entrent dans ce pays où ils sont vendus à prix d’or.

Les populations de Logone et Chari touchées par ce trafic qui met à mal le couvert végétal de leur département pointent un doigt accusateur sur les responsables des Forêts et de la Faune.

Cependant, les pouvoirs publics ne cessent de mettre en place des outils pour lutter contre l’avancée du désert, par exemple, l’Etat continue d’implémenter le Projet « Sahel vert », qui a permis de planter 1 210 000 arbres entre 2011 et 2015, pour une superficie totale reboisée de 11 750 hectares sur la même période dans la région de l’Extrême-Nord. Ce projet est soutenu par la distribution de 13 000 foyers améliorés en alternative au bois de chauffe aux ménages du Nord et de l’Extrême Nord

Entre autres solutions, le développement des forêts communautaires à l’instar de celle située dans la zone de Houlouf qui, d’après son chef de canton a permis aux éleveurs de la zone de nourrir leur bétail à condition d’obtenir une permission auprès du chef sont autant de solutions envisageables.

Les éleveurs posent leur problème en termes d’absence ou rareté du pâturage pour le bétail, les mouvements des transhumants en quête de pâturage participent à la réduire ces espaces. Il est aussi à noter l’absence d’une organisation locale pour la défense des intérêts des éleveurs, le manque de délimitation des pistes à bétail et l’absence de conservation de foin en prévision aux périodes de soudure. Les inondations qui dévastent tout sur leurs passages suivis de la baisse des eaux qui constituent le moment propice tant pour les éleveurs, pécheurs que pour les agriculteurs sont récurrentes. 

Comme essai de solution de l’avancée du désert, nous avons sollicité l’avis d’un expert :

 « Pour la nutrition des bêtes par les bergers une solution simple est l’amélioration de la paille de riz et autres pailles par l’urée. Ce processus est simple à réaliser et économique et abordable. Avant le traitement de la paille, apprêter une surface d’environ 20m² et la recouvrir par une bâche. Chaque couche de 100kg de paille de riz doit être aspergée par 50L de solution d’urée à concentration 5kg d’urée pour 95L d’eau, puis tasser soigneusement par piétinement. Après le tassement recouvrir par une deuxième bâche. Laisser incuber 10jrs à l’abri des intempéries. Laisser sécher la paille au soleil 3 jours, et l’aliment est prêt à la consommation » a en effet déclaré Abakar Alifa, Veterinaire.

 

Curieusement, un sac de charbon couterait 2000 F CFA à l’Est du pays et dont la production est bien encadrée, il suffirait de l’acheminer vers ces zones qui n’ont visiblement plus de ressources forestières à offrir. Même si le coût du transport serait onéreux, le prix de revient sera beaucoup moindre que
celui produit localement. Encore que, au vu des enjeux environnementaux énormes, les pouvoirs publics pourraient subventionner le transport afin de préserver la nature. Nous avons également présenté les images prisent sur le terrain et recueilli quelques avis, notamment :

« A première vue il ne s’agit pas d’un élagage qui participe au développement des arbres. Et ce que vous voyez sur ces images constitue un premier passage. Il s’en suivra un deuxième passage qui va achever ces arbres. Compte tenu de la rareté des ressources pastorales, le fourrage aérien reste la seule alternative des bergers contraints à une situation de survie.  Par conséquent les méthodes de prélèvement utilisées ne sont pas écologiquement durables. Quant au charbon, la situation est d’autant plus grave qu’il faut 7 à 12 kg de bois pour produire un kilogramme de charbon. Cet exemple illustre à suffisance l’impact de la fabrication du charbon sur nos écosystèmes forestiers qui, déjà subissent de plein fouet les effets néfastes de la péjoration climatique » a en effet déclare l’ingénieur Alhadji Hala, Délégué Départementale des Forêts et de la Faune du Mayo Danay.

Monsieur Limangana Abicho, acteur de la société civile  à quant à lui réagi en disant : « Plusieurs fois les citoyens ont dénoncé ces actes criminels mais les pouvoirs publics ne font rien. Le couvert végétal qui semble si maigre est systématiquement détruit en nous laissant dans la désolation. Moi aussi je trouve que cette façon de faire est trop exagérée car l’arbre ne peut plus survivre. Dans l’arrondissement de Logone Birni, c’est plus accentué. Les arbres qui sont encore verts sont coupés au ras du sol afin d’en faire du charbon. La solution est qu’il faut installer une unité du BIR comme dans le Parc de Bouba Ndjidda car ces charbonniers sont des tchadiens et viennent armés ; ou bien doter les services de protection des forêts de matériels roulants et des drones pour la surveillance de la zone. Comme ça s’ils observent des mouvements ils pourront alerter la cavalerie »