Définition du droit environnemental
Le droit de l’environnement est par définition le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. En terme juridique, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants.
L’alliance entre les sciences de la nature et les sciences juridiques ont fait ressortir le droit de l’environnement considéré comme la troisième génération des droits de l’homme. On entend donc par droit de l’environnement, le droit de protection, droit de préservation et de sauvegarde de la nature et de sa composante, c’est la lutte contre toutes nuisances pouvant atteindre l’espace rural, urbain et le patrimoine naturel et culturel.
En définitive, nous pouvons définir le droit de l’environnement comme l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial.
le Cameroun adopte cette approche en 1996 représentée par la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement dont l’article 1 fixe le cadre juridique général de la gestion de l’environnement au Cameroun ; l’article 2 alinéa (1) stipule que l’environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel ; l’alinéa (2) met un accent sur Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu’il offre à la vie humaine sont d’intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l’hydrosphère, l’atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu’ils comprennent.
L’article 3. Stipule que Le Président de la République définit la politique nationale de l’environnement. Sa mise en œuvre incombe au Gouvernement qui l’applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l’environnement.
Ainsi son contenu appelle à :
Ø la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles,
Ø la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance,
Ø l’amélioration du cadre et de la qualité de la vie.
Le droit de l’environnement et liés également à d’autres droits voisins, entre autres : Environnement et Santé, droit de l’urbanisme, Droits de l’homme.
Nous pouvons également nous intéressé aux sources du droit notamment celle internationales :
- Les conventions à portée universelle:elles sont souvent adoptées lors de grandes conférences et signées dans le cadre des Nations unies et de ses institutions spécialisées. Exemple : La convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, etc.
- Les traités régionaux:ils sont également nombreux et diversifiés ; particulièrement en Afrique, nous avons : la Convention africaine de Maputo du 11 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles qui remplace la Convention d’Alger de 1968.
Ainsi, les accords internationaux en matière d’environnement sont importants, puisqu’ils permettent à différents pays de travailler ensemble pour trouver des solutions aux enjeux environnementaux cruciaux ayant un caractère transnational ou mondial, notamment la pollution atmosphérique, les changements climatiques, la protection de la couche d’ozone et la pollution des océans.
Ajouter à cela, nous avons également les sources internes :
Les lois et les règlements ; La constitutionnalisation du droit de l’environnement
(depuis la conférence de Stockholm en 1972, La constitutionnalisation du droit de l’environnement est désormais réalisée dans la plupart des pays).
Autres sources de droit
La coutume ; La jurisprudence et le rôle du juge ; la doctrine ; les actes unilatéraux des États ; les actes unilatéraux des organisations internationales (ils ne sont pas identiques aux actes des États. Un acte unilatéral d’une organisation internationale devra respecter la charte constitutive de l’organisation internationale) ; les traditions religieuses (les traditions religieuses du monde entier constituent une base pour le droit de l’environnement) ; les communautés traditionnelles (ces communautés traditionnelles ont développé des savoirs pertinents pour la protection de leur environnement et de leurs ressources) ; les principes de droit de l’environnement.
Objectifs du droit environnemental
L’introduction d’une approche judiciaire dans la législation de l’environnement, a pour but le contrôle et le suivi permanent de l’impact de l’action humaine sur la nature, et d’apporter un jugement à l’égard de toutes démarche défaillante pouvant dégrader l’environnement et/ou la nature. Cette protection vise la réalisation d’objectifs bien déterminés, à savoir :
- assurer à l’homme un environnement propice à sa santé et son existence.
- Protéger le sol, l’air, l’eau, la végétation et les animaux contre les effets néfastes de l’activité humaine.
- Réparer les dommages causés par l’activité humaine.
- Préserver la production et l’amélioration de la qualité de l’environnement
- La protection de la santé des personnes.
- L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
- Promouvoir sur le plan international, pour faire face aux problèmes régionaux et planétaires environnementaux.
Application du droit de l’environnement
Depuis très longtemps déjà l’homme adopta un comportement de consommateur et d’utilisateur du bien de l’environnement, sans se soucier de l’épuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux l’environnement n’a pas encore de prix équivalent, l’homme puise l’eau, l’air, le sol, l’animal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, l’Etat a plusieurs alternatives, à savoir :
· Considérer la protection de l’environnement comme un devoir de l’état et financer ce qui s’y rapporte à partir des fonds publics.
· Prendre des mesures d’injonction, d’interdiction et d’obligation.
· Fixer des coûts pour les biens de l’environnement, par exemple sous forme de taxes.
· Donner des subventions et octroyer des réductions d’impôts dans le cas d’investissements concernant l’environnement.
L’instauration d’une politique protectrice de l’environnement, ne se réalisera qu’avec l’application des lois et des décrets. Ainsi la loi n° 96/12 du 05 Août 1996 de l’article 79 à 90 traite les différentes sanctions et de la constatation des infractions qui s’y rapporte.
En définitive, nous référons aux différents lois (Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement), règlements et ordonnances ; ainsi que les moteurs de recherche et autres plateformes de formation (Objectif 2030) pour s’édifier davantage sur le droit environnemental.
ALHADJI MAHAMAT A.
Ingénieur en Sciences de l’Environnement