Adoptée en 1992 au Sommet de Rio, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est le premier instrument international portant sur les changements climatiques. Cette convention mène en 1997 à l’adoption du Protocole de Kyoto, un traité qui cherche à mettre en œuvre de manière plus précise et contraignante les principes affirmés dans la Convention. Il est signé en 1997 lors de la COP3, comme protocole additionnel et première application contraignante à la Convention sur le climat de 1992. Il entre en vigueur en 2005, suite à sa ratification par la Russie. Il prévoit des engagements différenciés selon les pays, sur le principe d’une responsabilité historique distincte entre pays industrialisés et pays en développement.
Objectif du protocole
Son objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et des pays en voie de développement avec une émission importante ; il vise spécifiquement la lutte contre le changement climatique, susciter une prise de conscience planétaire et mettre en place un cadre international sur les GES. Il vise principalement à réduire les six GES :
- Le dioxyde de carbone
- Le méthane
- L’oxyde nitreux
- L’hydrofluorocarbone
- L’hydrocarbure perfluoré
- L’hexafluorure de soufre
Les enjeux
Enjeux environnemental Les scientifiques ont pu établir que les températures moyennes allaient continuer à augmenter au fil du siècle. Les plus pessimistes parlent d’une hausse de près de 6 °C entre 1990 et 2100. Or, les effets d’un tel bouleversement climatique pourraient être dramatiques. Outre la fonte des glaces provoquant la montée du niveau de la mer, le réchauffement peut entraîner une désertification, des inondations, la disparition d’espèces ou la prolifération de maladies. Le protocole de Kyoto raisonne comme une prise de conscience quasi collective de l’urgence d’agir en faveur de l’environnement.
Enjeux économique et politique : Certaines privilégient les négociations entre États, dans le cadre de grands accords internationaux et globaux (type protocole de Kyoto) ou de politiques régionales (Union européenne), d’autres parient plutôt sur les mécanismes de diffusion issus d’initiatives locales ou régionales. Certaines misent davantage sur les réglementations et les taxations, d’autres sur les mécanismes de marchés, les régulations judiciaires et l’investissement en R&D. Avec, bien souvent, des approches mixtes et superposées. D’autre part, il est aussi une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique en exonérant les pays en développement. Les premiers sont d’ailleurs invités à participer au financement de projets propres sur les terres des seconds dans le cas où ils ne remplissent pas leurs objectifs.
Mécanismes prévues dans le protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto crée trois mécanisme flexibles fondés sur le marché qui ont un potentiel d’aider les pays à réduire le cout de réalisation de leurs objectifs de réduction de leurs émissions. Ces mécanismes :
Les mécanismes de développement propres (MDP) : permet la mise en place de projet de réduction des émissions contribuant au développement durable dans les pays en développement et générant « des réductions certifiées d’émission » qui peuvent ensuite être revendues à d’autres pays ayant un objectifs Kyoto.
Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) : permet aux pays avec un objectif Kyoto d’acheter des crédits carbones provenant de projet de réduction d’émissions d’autres pays ayant un objectif Kyoto.
L’échange de droit d’émission ou un marché de permis d’émission : qui offre aux pays avec un objectif Kyoto la possibilité de vendre entre eux une partie de leur émissions allouées ; une partie qui réalise un plus grand effort de réduction par rapport à ce qui était prévu peut donc vendre le surplus. A contrario, les parties qui émettent plus que leur part négociée, car leur efforts nationaux ne sont pas suffisant, peuvent acheter à des droits supplémentaires.
Ces mécanismes de marché sont conçus pour aider les pays qui ont un objectif Kyoto à atteindre leurs objectifs d’émission par l’achat de crédit d’émission ou crédit carbone. Chaque crédit carbone équivaut à la réduction d’une tonne de CO2. Ils servent aussi a encouragé le secteur privé à contribuer aux efforts de réduction, faciliter la participation des pays en développement et stimuler le développement durable, le transfert des technologies et les investissements dans ces pays
Le protocole de KYOTO au Cameroun
Après avoir ratifié en 1989, la Convention de Vienne portant sur l’interdiction des substances appauvrissant la couche d’ozone, le Cameroun a signé en 1994 la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Et puis en 2002, il a également adhéré au protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Pour mettre en pratique les recommandations de tous ces accords, le gouvernement camerounais a pris un certain nombre de mesures visant à interdire l’utilisation des gaz aggravant l’effet de serre. L’une de ces mesures concerne les gaz utilisés dans de nombreux appareils ménagers comme les frigos, les congélateurs et les climatiseurs, des gaz qui sont donc en principe interdits.
Mots clés : protocole de Kyoto, convention, changement climatique, gaz à effet de serre, climat, conférence des parties, carbone, crédit carbone
Reference bibliographique
- BE/ mécanisme de flexibilité : échanges d’émissions et MOC/MDP ; janvier 2023.
- ORG/ mécanisme du protocole de KYOTO ; climat et atmosphère.
- CGSpace/ Cameroun ; hiatus entre les mesures officielles visant à réduire l’utilisation des GES aggravant l’effet de serre utilisés dans les appareils ménagers et la réalité du terrain
- INFO/ protocole de Kyoto : les objectifs des pays signataires, bilan et enjeux
- Le développement durable, approches géographiques/ le protocole de Kyoto et la réduction des GES ; publié en novembre 2006 ; par DANIEL Lagare, SYLVANIE Tabarly