Droit de l’environnement au 21e siècle : Définition, objectifs et applications

Définition du droit environnemental

             Le droit de l’environnement est par définition le concept qui appel à la  protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. En terme juridique, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants.

L’alliance entre les sciences de la nature et les sciences juridiques ont fait ressortir le droit de l’environnement considéré comme la troisième génération des droits de l’homme. On entend donc par droit de l’environnement, le droit de protection, droit de préservation et de sauvegarde de la nature et de sa  composante, c’est la lutte contre toutes nuisances pouvant atteindre l’espace rural, urbain et le patrimoine naturel et culturel.

En définitive, nous pouvons définir le droit de l’environnement comme l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial.

le Cameroun  adopte  cette  approche  en 1996 représentée par la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement dont l’article 1 fixe le cadre juridique général de la gestion de l’environnement au Cameroun ; l’article  2 alinéa (1) stipule que l’environnement  constitue  en  République  du  Cameroun  un  patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel ; l’alinéa (2)  met un accent sur Sa  protection  et  la  gestion  rationnelle  des  ressources  qu’il  offre  à  la  vie humaine  sont  d’intérêt  général.  Celles-ci  visent  en  particulier  la  géosphère,  l’hydrosphère, l’atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu’ils comprennent.

L’article 3. Stipule que Le Président de la République définit la politique nationale de l’environnement. Sa mise en œuvre incombe au Gouvernement qui l’applique, de concert avec les collectivités territoriales  décentralisées,  les  communautés  de  base  et  les  associations  de  défense  de l’environnement.

 Ainsi son contenu appelle à :

Ø  la  protection,  la  restructuration  et  la  valorisation  des  ressources naturelles,

Ø  la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance,

Ø  l’amélioration du cadre et de la qualité de la vie.

Le droit de l’environnement et liés également à d’autres droits voisins, entre autres : Environnement et Santé, droit de l’urbanisme, Droits de l’homme.

Nous pouvons également nous intéressé aux sources du droit notamment celle internationales :

1. Les conventions à portée universelle:elles sont souvent adoptées lors de grandes conférences et signées dans le cadre des Nations unies et de ses institutions spécialisées. Exemple : La convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, etc.
2. Les traités régionaux:ils sont également nombreux et diversifiés ; particulièrement en Afrique, nous avons : la Convention africaine de Maputo du 11 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles qui remplace la Convention d’Alger de 1968.

Ainsi, les accords internationaux en matière d’environnement sont importants, puisqu’ils permettent à différents pays de travailler ensemble pour trouver des solutions aux enjeux environnementaux cruciaux ayant un caractère transnational ou mondial, notamment la pollution atmosphérique, les changements climatiques, la protection de la couche d’ozone et la pollution des océans.

Ajouter à cela, nous avons également les sources internes :

Les lois et les règlements ; La constitutionnalisation du droit de l’environnement

(depuis la conférence de Stockholm en 1972, La constitutionnalisation du droit de l’environnement est désormais réalisée dans la plupart des pays).

Autres sources de droit

La coutume ; La jurisprudence et le rôle du juge ; la doctrine ; les actes unilatéraux des États ; les actes unilatéraux des organisations internationales (ils ne sont pas identiques aux actes des États. Un acte unilatéral d’une organisation internationale devra respecter la charte constitutive de l’organisation internationale) ; les traditions religieuses (les traditions religieuses du monde entier constituent une base pour le droit de l’environnement) ; les communautés traditionnelles (ces communautés traditionnelles ont développé des savoirs pertinents pour la protection de leur environnement et de leurs ressources) ; les principes de droit de l’environnement.

Objectifs du droit environnemental

L’introduction d’une approche judiciaire dans la législation de l’environnement, a pour but le contrôle et le suivi permanent de l’impact de l’action humaine sur la nature, et d’apporter un jugement à l’égard de toutes démarche défaillante  pouvant  dégrader l’environnement et/ou la nature. Cette protection vise la réalisation d’objectifs bien déterminés, à savoir :

• assurer à l’homme un environnement propice à sa santé et son existence.
• Protéger  le sol, l’air, l’eau, la végétation et les animaux contre les effets néfastes de l’activité humaine.
• Réparer les dommages causés par l’activité humaine.
• Préserver la production et l’amélioration de la qualité de l’environnement
• La protection de la santé des personnes.
• L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.
• Promouvoir sur le plan international, pour faire face aux problèmes régionaux et planétaires environnementaux.

Application du droit de l’environnement

Depuis très longtemps déjà l’homme adopta un comportement de consommateur et d’utilisateur du bien de l’environnement, sans se soucier de l’épuisement et de la détérioration de ce dernier. Très précieux l’environnement n’a pas encore de prix équivalent, l’homme puise l’eau, l’air, le sol, l’animal et le végétal et par contre restitue les déchets, les polluants et les substances toxiques, sans aucun contrôle ni poursuite. Pour lutter contre cela, l’Etat a plusieurs alternatives, à savoir :

·         Considérer la protection de l’environnement comme un devoir de l’état et financer ce qui s’y rapporte à partir des fonds publics.

·         Prendre des mesures d’injonction, d’interdiction et d’obligation.

·         Fixer des coûts pour les biens de l’environnement, par exemple sous forme de taxes.

·         Donner des subventions et octroyer des réductions d’impôts dans le cas d’investissements concernant l’environnement.

L’instauration d’une politique protectrice de l’environnement, ne se réalisera qu’avec l’application des lois et des décrets. Ainsi la loi n° 96/12 du 05 Août 1996 de l’article 79 à 90 traite les différentes sanctions et  de la constatation des infractions qui s’y rapporte.

En définitive, nous référons aux différents lois (Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement), règlements et ordonnances ; ainsi que les moteurs de recherche et autres plateformes de formation (Objectif 2030) pour s’édifier davantage sur le droit environnemental.

ALHADJI MAHAMAT A. 

Ingénieur en Sciences de l’Environnement

 

Faits graves de destruction massive des rares arbres de balanites aegyptiaca qui peuplent les alentours de Biamo

Balanites aegyptiaca: Pendant que plusieurs organismes nationaux et internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux dont la Coop-CA REDD au premier rang se battent nuit et jour pour protéger les arbres existants, en planter de nouveaux et sensibiliser la population afin de lutter contre la désertification, plusieurs hectares de savane encore couvert de rare arbres sont en voie de destruction massive.

En effet, il nous a été donné de constater lors d’une de nos visites de terrain aux alentours de la localité de Biamo, Arrondissement de Makary, Département du Logone et Chari dans la Région de l’Extrême-Nord qu’un groupe d’individu non encore identifié a entrepris de couper systématiquement tous les arbres du rare couvert végétal de cette zone sur plusieurs dizaines d’hectare sous le regard complice des responsables locaux en la matière.

Ils procèdent par entaille au niveau du tronc et des racines apparentes, retirent les écorces sur les flancs de l’arbre et attendent que celui-ci sèche pour venir le couper au ras du sol des semaines plus tard au vu et au su de tous puisque c’est en bordure de route (piste) comme le montrent les images.

Interrogé, un responsable d’un service étatique de Biamo qui préfère garder l’anonymat déclare « c’est l’œuvre des réfugiés et déplacés de la crise sécuritaire liée aux terroristes de Boko Haram qui, n’étant pas sur leur terre n’ont aucune activité à mener hormis la vente de bois ». Un autre habitant de cette localité déclare quant à lui que « les gens accusent les refugiés et les déplacés dans le vide, tout le monde se sert, y compris les habitants de la zone »

Pour remédier à cette situation, nous avons immédiatement saisi les autorités compétentes pour ouvrir une enquête et prendre les mesures qui s’imposent afin de stopper ce phénomène, ou du moins, le ralentir.

La Coop-CA REDD va également organiser des ateliers de formation sur l’exploitation des produits forestier non ligneux (PFNL) dans ces localités, car le balanite aegyptiaca est plus rentable en le gardant vivant (fruits, huile, amande, savon, feuilles, épines…) que sa valeur marchande en charbon ou en bois-énergie. Ceci fera également l’objet de notre prochaine fiche technique sur cet arbre roi.

Par ABAKACHI ABICHO

Journée mondiale des forêts 2021, la COOP-CA REDD donne le ton

« La restauration des forêts : Une voix vers la reprise et le bien-être », tel est le thème de la journée mondiale des forêts instituée par les Nations Unies cette année. Dans le monde, de milliers de personnes célèbrent la forêt, et au Cameroun, la Coop – CA REDD en fait partie.  Avec pour seul crédo de lutter contre la désertification dans les zones sahéliennes, notamment dans le Logone et Chari, la coopérative n’a pas laissé cette journée commémorative des forets s’écouler comme une journée ordinaire.

Après une semaine Marathon dans quatre lycées différents du Logone et Chari dans le cadre de son initiative « Un élève, un arbre », la coopérative a organisé, en partenariat avec le Secteur des Sciences Exactes et Naturelles du Bureau Régional Multisectoriel de l’UNESCO pour l’Afrique centrale, dans le cadre du projet de Promotion de l’Utilisation des Energies Renouvelables et des Technologies d’Efficacité Energétiques dans les Ménages des zones Rurales du Nord et de l’Extrême Nord (PUERTEM) et le concours de la société elecnor Cameroun une marche sportive écologique « eco-jogging » dans la ville de Kousseri.

La manifestation a réuni plusieurs dizaines de volontaires, qui ont accepté marcher pour une seule et même cause, la protection des forêts et la promotion du reboisement sur l’étendue du territoire national. Le nombre de participant à été limité par le nombre de T-shirt disponible.

La marche a débuté à 6h 30 minutes ce 21 mars 2021, et s’e achevée à 8h30. Sur un trajet de 4 km, les volontaires ont sillonné une partie de la ville en ramassant les déchets plastiques déversés par les populations. En plus de lutter pour la conservation de nos forêts, la coopérative lance aussi un appel à sensibilisation contre la prolifération des déchets plastiques, car ceux-ci nuisent gravement à environnement.

Dirigée par le coach Alhadji, connu sous le pseudo de « Ortega », célèbre coach sportif dans le département, la marche fut un succès. Sa sensibilité pour cette cause fait de lui un acteur plus qu’important dans la lutte pour la conservation des forêts : « La protection de la forêt est une histoire de tous. En réalité, c’est grâce à l’oxygène que nous apportent les arbres que nous arrivons à respirer, et donc, à faire du sport, à parcourir de grandes distances. Sans les arbres, le sport que nous aimons tant ne serait pas aussi praticable. Préservons nos forêts, protégeons-les. »

Cette marche a enregistré la présence exceptionnelle d’un non-voyant accompagné de son guide. Ce qui prouve que la cause pour laquelle se bat la coopérative est une noble et mérite d’être accompagnée.

Cette célébration marque la fin de l’intense semaine d’activités de la coopérative pour le compte du mois de mars. Cap sur les autres départements de la Région pour la suite des activités liés à la protection de l’environnement et du développement durable.

MAIRAMOU ZAZA LAMANA